Conditions d’utilisation
À COMPLÉTER avant mise en ligne : raison sociale / nom de l’éditeur, forme juridique, SIREN, adresse, directeur de la publication.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation de l’application mobile « Piyoo » (l’« Application »), éditée par l’éditeur identifié dans les mentions légales. En installant ou en utilisant l’Application, vous les acceptez.
2. Accès
L’Application ne nécessite aucun compte. Elle est destinée à des enfants de 3 à 8 ans sous la supervision d’un adulte ; l’adulte reste responsable de son utilisation et de tout achat. Les achats, les liens vers l’extérieur et l’espace Parents sont placés derrière un contrôle parental.
3. Contenu gratuit
Trois coloriages sont offerts définitivement, sans compte ni condition. L’animation d’un coloriage offert est toujours gratuite.
4. Achats intégrés
- Packs : achats uniques (non consommables) qui débloquent définitivement les coloriages du pack sur votre compte de store.
- Abonnement mensuel : débloque l’ensemble du catalogue et les nouveautés pendant la période. Le prix est affiché dans l’Application avant l’achat. Lorsqu’un essai gratuit est proposé, sa durée est indiquée avant l’achat ; à la fin de l’essai, l’abonnement est facturé au tarif indiqué. L’abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée, sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours, dans les réglages de votre compte Apple ou Google. Vous pouvez l’annuler à tout moment ; l’accès reste actif jusqu’à la fin de la période payée.
- Les achats sont conclus avec Apple ou Google, qui les facturent et appliquent leurs propres conditions, y compris pour les remboursements. La fonction « Restaurer mes achats » permet de retrouver vos achats sur un autre appareil connecté au même compte de store.
5. Propriété intellectuelle
L’Application, ses dessins, ses animations, ses sons et sa marque sont protégés. Vous disposez d’une licence personnelle, non exclusive et non commerciale d’utilisation. Les coloriages réalisés par l’enfant, et les images partagées depuis l’Application, peuvent être utilisés librement dans un cadre privé et familial.
6. Évolutions et disponibilité
Nous pouvons faire évoluer l’Application (contenus, fonctions, prix des nouveaux achats) et en interrompre certaines parties. Les achats déjà réalisés restent acquis conformément à la section 4.
7. Responsabilité
L’Application est fournie « en l’état ». Dans les limites permises par la loi, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects liés à son utilisation. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous accorde en tant que consommateur.
8. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité : l’Application ne collecte aucune donnée personnelle.
9. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez nous écrire à [email protected] ; conformément au Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur], ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.